Parutions 1998


Paru le : 01/10/1998
Editeur : LGDJ
Le Plateau continental de la Mer du Nord – Arrêt de la Cour internationale de justice, 20 février 1969

[...]. L’arrêt de 1969 sur le plateau continental de la mer du Nord est une « première » dans l’histoire de la délimitation des frontières maritimes. Au sens propre, c’est un arrêt de fondation et, comme tel, il figure au rang des grands classiques de la jurisprudence internationale. Ses méthodes de raisonnement et ses solutions ont ouvert des voies nouvelles. Même infidèles, les décisions suivantes y font constamment référence. Immuable et changeante, la jurisprudence ultérieure peut d’autant plus librement se déployer que son socle premier est solidement construit. Mais peut-être a-t-elle, en chemin, perdu en rigueur ce qu’elle a gagné en richesse. L’économie de mots n’a pas toujours été la qualité première des rédacteurs des décisions de justice. Reconnaissons cependant que la tâche des juges n’a pas été facilitée par l’accélération des modifications du droit positif et notamment par le chevauchement des deux notions de plateau continental et de zone économique exclusive. [...]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>